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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 février 2008, 05/03437
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/03437 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 20020674rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 17 décembre 2004suivant déclaration d'appel du 10 mars 2005 APPELANTE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège1 Rue des Alliés38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD substituant la SELARL CABINET RIONDET avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Le CHU DE GRENOBLE prise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 février 2008, 05/3437
...RG No 05/03437 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER...RG No 05/03437 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 20020674 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 17 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2005 APPELANTE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD substituant la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 février 2008, 07/00255
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 00255 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision N° RG 20050958 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ...38610 GIERES Comparant et assisté de Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : M. A... muni...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 février 2008, 07/02681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2008-02-14 Cour d'appel de Grenoble, arrêt n°07/02681 ...RG N° 07/02681 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision N° RG 20010737 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 30 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Y U Boîte postale restante...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0173, 14 février 2008, 07/261
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Représentation des parties - Mandataire - Pouvoir spécial -... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00261 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050997 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 30 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2007 APPELANTE : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 février 2008, 07/340
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prestations - Attribution - Décision de la caisse - Obligation d'information préalable de la... ...Cour d'appel de Grenoble...COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050782 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 30 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2007 APPELANTE : La S.A. RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège40 Rue de la Haie Coq93300 AUBERVILLIERS Représentée...
