Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone

...RG No 06/02096 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12...RG No 06/02096 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00078 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X... ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU avocat au barreau de LYON substitué par Me FORNU avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. TECHNICAL prise en la...

... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12...RG No 06/02111 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00811 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2006 APPELANT...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d...RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y... ... ... 38302 BOURGOIN JALLIEU...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d...RG No 06 / 04219 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y... ... ... 38302 BOURGOIN JALLIEU...

... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12...RG No 07 / 01079 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00527 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2007 APPELANT...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/02096 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00078rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEUen date du 18 avril 2006suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X......01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU avocat au barreau de LYON substitué par Me FORNU avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. TECHNICAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/02111 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05/00811 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Thierry BILLET avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S. HEWLETT PACKARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 rue Raymond Chanas...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04219 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y......... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick BLANC avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU L'AGS-CGEA...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00042 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2006 APPELANTS : Maître Jean-Yves X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MGP Y......... 38302 BOURGOIN JALLIEU Représenté par Me Patrick BLANC avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU L'AGS-CGEA...

....C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 06/01251 AU No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 200500135 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 février 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Mars 2006 APPELANTES : S.A.R.L. CEAS MATERIAUX poursuites et diligences de son...