Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00828
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XI N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. V R né le 02 Septembre 2003 à Localité 3 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00829
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XM N° de Minute : 834 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P B né le 21 Juin 1978 à Localité 1 de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00830
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XR N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N I né le 27 Janvier 1999 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00831
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XX N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H B né le 18 Juillet 1999 à Localité 3 de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00832
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00832 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4X6 N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S C né le 16 Septembre 1986 à Localité 2 - GUINÉE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00833
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YA N° de Minute : 836 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y M né le 10 Novembre 1998 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00835
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YC N° de Minute : 845 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D R né le 06 Septembre 2022 à Localité 1 de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention Localité 4 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00836
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YF N° de Minute : 851 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U Y né le 17 Mars 2002 à Localité 4 de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00837
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YG N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L V né le 25 Juin 2002 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 16 mai 2023, 23/00838
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YU N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y T O N né le 06 Janvier 2003 à Localité 3 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
