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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6YO Jugement n° 2019001334 rendu le 27 février 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Stoelzle Masnières Parfumerie ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Di Costanzo et Me Sarah...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAGY Jugement n° 2018018963 rendu le 27 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS SARL Sound Light Evenement - en liquidation judiciaire - représentée par Me Amaury Lammens, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Valère Gaussen, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFGL Jugement N° 19-000435 rendu le 14 mai 2020 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTS Madame L M épouse N Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Isabelle Nivelet, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03990 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDS Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur V C né le Date naissance 2 1972 à Localité 9-Sur-Seine Localité 7 et Madame H C née le Date naissance 1 1973 à Localité 8 Localité 3 demeurant ensemble Adresse 6 Localit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDV Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur D Z né le Date naissance 1 1938 à Localité 7 Localité 2 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. Assisté de Me Julien...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03993 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDW Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur O U né le Date naissance 1 1966 à Localité 7 Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assisté de Me Julien...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THDZ Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame O P née le Date naissance 2 1975 à Localité 6 Localité 3 Adresse 1 Adresse 5 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. Assistée de Me Julien...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03997 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THD4 Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 2 1973 à Localité 6 Localité 3 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. Assisté de Me Julien...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03998 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THD5 Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur L F né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 Localité 3 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. Assisté de Me Julien...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/279 N° RG 20/04374 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIGT Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE SA Crédit Industriel et Commercial Adresse 9 Localité 10 Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de...