Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-09-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 18/03122
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C F Adresse 1...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1652/22 N° RG 18/03122 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R4OF PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2018 RG F 17/00111 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 septembre 2022, 19/00817
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U J Adresse 2...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1551/22 N° RG 19/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIBM VCL / GD AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 12 Mars 2019 RG F 16/00275 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 septembre 2022, 19/01512
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 septembre 2022, 19/01512...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1651/22 N° RG 19/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOMX PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Juin 2019 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.R.L. OXYGENE STUDIO Adresse 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 septembre 2022, 19/01527
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. H R Adresse 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1632/22 N° RG 19/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOPP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juin 2019 RG 17/00298 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. H R...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 septembre 2022, 19/01528
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F V Adresse 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1639/22 N° RG 19/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOPU PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juin 2019 RG 17/00300 -section 1 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F V...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 septembre 2022, 19/01563
... 26.05.2016, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la requête en suspicion légitime présentée...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1552/22 N° RG 19/01563 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO4Q SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 RG 18/74 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme Z B Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 septembre 2022, 19/01564
....05.2016, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la requête en suspicion légitime présentée par...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1553/22 N° RG 19/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO4T SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 RG 18/71 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U L Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 septembre 2022, 19/01565
....05.2016, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la requête en suspicion légitime présentée par...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1554/22 N° RG 19/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO4X SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 RG 18/73 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I C Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 septembre 2022, 19/01566
....05.2016, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la requête en suspicion légitime présentée par...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1555/22 N° RG 19/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO43 SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 RG 18/00068 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E W...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 septembre 2022, 19/01568
....05.2016, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la requête en suspicion légitime présentée par...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1556/22 N° RG 19/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SO5D SHF/CL/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2019 RG 18/0069 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T P...
