Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-07-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 19 juillet 2022, 22/01218
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTU N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K C né le 01 Mars 2002 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me LAMBERT Lilia avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 19 juillet 2022, 22/01219
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTY N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Me CHERFI Yonis avocat INTIMÉ M. V S né le 09 Mars 1990 à Localité 1 de nationalité Marocaine absent, dûment avisé représenté par Me LAMBERT Lilia, avocat commis d'office M. le...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 19 juillet 2022, 22/01220
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUE N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K M né le 28 Janvier 1996 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 19 juillet 2022, 22/01221
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUH N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M E B O né le 10 Mai 1996 à Localité 1 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. J...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 19 juillet 2022, 22/01223
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUN N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y W né le 12 Juillet 1994 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...
