Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 23 mai 2019, 17/04505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-23 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/05/2019 N° de MINUTE : 19/589 N° RG 17/04505 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35S Jugement N° 16/00543 rendu le 06 Juillet 2017 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur T Y né le Date naissance 2 1968 à Localité 10 - de nationalité française Adresse 5 Représenté par Me Brigitte Petiaux-D'Haene, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mai 2019, 17/06300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-23 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06300 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RD6D Jugement N° 16/01714 rendu le 04 octobre 2017 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS Monsieur T... U... né le ... à Paris 75000 et Madame P... G... épouse U... née le ... à Corbeil Essonnes 91100 demeurant ensemble...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 mai 2019, 17/06428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-23 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06428 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REJU Jugement N° 16/02125 rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL FD Automobiles prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mai 2019, 18/02296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-23 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement N° 16/09750 rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur N W né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 Turquie demeurant Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Haciali Doller, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 23 mai 2019, 18/04541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-23 Cour d'appel de Douai 73, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° MINUTE : 19/205 N° RG 18/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYR7 Jugement N° 18/01195 rendu le 02 Juillet 2018 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANTE Madame J Q née le Date naissance 1 1988 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Loïc LE ROY, membre de la SELARL LEXAVOUE...
