Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 28 mars 2019, 16/07724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-28 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/384 N° RG 16/07724 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QLEX Jugement N° 51-10-05 rendu le 25 Novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANTE Madame R W Épouse G née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 59 - de nationalité française Adresse 1 Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 mars 2019, 17/07002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 17/07002 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGLN Jugement N° 2015/3056 rendu le 27 septembre 2017 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL JMB Consulting prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité audit siège ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 28 mars 2019, 18/00803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RK5N Jugement N° 17/00606 rendu le 21 novembre 2017 par le juge aux affaires familiales de Saint Omer APPELANT Monsieur J S né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté et assisté par Me Guy Lenoir, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 28 mars 2019, 18/03118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-28 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2019 N° de MINUTE : 19/387 N° RG 18/03118 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RS7O Jugement N° 18/00007 rendu le 14 Mai 2018 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Sa Bati Lease Adresse 1 Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur X W né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 - de nationalit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 28 mars 2019, 18/04641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-28 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/04641 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RY47 Jugement N° 16/03432 rendu le 30 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur A K né le Date naissance 1 1964 demeurant Adresse 1 Localité 1 représenté et assisté par Me Etienne Chevalier, membre de la SELARL Chevalier...
