Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 13 décembre 2018, 16/07389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/07389 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QJWF Jugement N° 2013/00406 rendu le 05 mai 2014 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt RG 14/3162 rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANT M. José Edouard X... né le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 décembre 2018, 17/00689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QNSO Jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société Aloes Traitement des Eaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 13 décembre 2018, 17/03386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/12/2018 N° de MINUTE : 18/495 N° RG : 17/03386 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXGZ Jugement N° 13/03483 rendu le 25 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE SAS X... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... Représentée par Me Bruno Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 décembre 2018, 17/03442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03442 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXMS Jugement N° 14/01133 rendu le 20 avril 2017 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur L R né le Date naissance 1 1946 à Localité 20 demeurant Adresse 13 Localité 9 représenté et assisté par Me Jean-Philippe Verague, membre de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 13 décembre 2018, 17/05072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/12/2018 N° de MINUTE : 18/489 N° RG : 17/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6F3 Jugement N° 16/04100 rendu le 29 Juin 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame Nadine X... née le ... à Maubeuge 59600 de nationalité française ... ... Représentée par Me Myriam Y..., avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 décembre 2018, 17/05124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6JK Jugement N° 15/02029 rendu le 10 juillet 2017 par le juge aux affaires familiales de tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur Z X P né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 Monsieur J...
