Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 26 octobre 2018, 15/02989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai E4, arrêt n°15...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 380/18 N° RG 15/02989 - N° Portalis DBVT-V-B67-PB2R ... JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 19 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE LA...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 26 octobre 2018, 16/00574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai A3, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1971/18 N° RG 16/00574 - N°Portalis DBVT-V-B7A-PRET PR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Janvier 2016 RG 15/00549 -section 5 GROSSE le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Me X... ET Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 26 octobre 2018, 16/00707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1978/18 N° RG 16/00707 N°Portalis DBVT-V-B7A-PSBF BR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2016 RG 14/00188 -section 4 GROSSE le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 octobre 2018, 16/03692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2003/18 N° RG 16/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEJ4 SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Septembre 2016 RG 14/00379 -section 4 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 26 octobre 2018, 16/03707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai D3, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2004/18 N° RG 16/03707 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QELE LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 14 Septembre 2016 RG 15/00140 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 26 octobre 2018, 16/04416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai A3, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2028/18 N° RG 16/04416 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QIPI PR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 03 Novembre 2016 RG F15/00094 -section GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 26 octobre 2018, 16/04665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai C1, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2054/18 N° RG 16/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QJ7G PL/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Décembre 2016 RG F16/00111 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 26 octobre 2018, 16/04691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai D3, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2019/18 N° RG 16/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKD5 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2016 RG F 16/00079 -section 2 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 octobre 2018, 16/04767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2016 RG 16/00063 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 26 octobre 2018, 16/04874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-26 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°16...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2034/18 N° RG 16/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QK2D BR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Novembre 2016 RG 15/00433 -section GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR...
