Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 11 octobre 2018, 16/03511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2018 N° de MINUTE : 18/1101 N° RG 16/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3Q4 Jugement N° 11-15-1039 rendu le 27 Avril 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Dunkerque Malo prise en la personne de ses représentants légaux ... Représentée par Me Charles X..., avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 octobre 2018, 16/06984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/10/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06984 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QIFA Jugement N° ... rendu le 23 juin 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Cofidis Participations agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 octobre 2018, 16/07740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/10/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/07740 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QLGP Jugement rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT M. Jean-Louis X... né le ... à Loos en Gohelle 62750, de nationalité française demeurant ... représenté et assisté par Me Eric Y..., de la SELARL Eric Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 11 octobre 2018, 17/01103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/01103 Jugement N° ... rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE X... Besnard SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant son siège social ... ... représentée par Me François Y...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 octobre 2018, 17/01472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QQM4 Jugement N° 14/01041 rendu le 26 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTS Mme Zora X... née le ... à Denain demeurant ... Mme Fatima X... née le ... à Denain demeurant ... Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 octobre 2018, 17/05323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-10-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/10/2018 *** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° de MINUTE : N° RG 17/05323 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q65A Jugement N° 14/07457 rendu le 02 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt N° 15/01967 rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 695 rendu le 15 juin 2017 par la Cour de...
