Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 septembre 2018, 16/03264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-27 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/09/2018 N° de MINUTE : 18/1048 N° RG 16/03264 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P2WY Jugement N° 14/09946 rendu le 03 Mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France venant aux droits de la Caisse D'Epargne Nord France Europe agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 septembre 2018, 16/05542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/05542 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCNP Jugement N°2015003976 rendu le 23 août 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SA du Hainaut prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 27 septembre 2018, 17/04787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-27 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/350 N° RG : 17/04787 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5GV Offre FIVA du 01 Juin 2017 DEMANDEURS Madame D... X... épouse Y... née le ... ... Madame Mélissa Y... née le ... ... Monsieur F... Y... né le ... ... 62141 Evin-Malmaison Madame Caroline Y... née le ... ... Monsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 27 septembre 2018, 17/04925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-27 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5XJ Jugement N° 11-14-0015 rendu le 13 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Loïc C... , avocat au barreau de Douai et Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 27 septembre 2018, 17/05682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-27 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/372 N° RG : 17/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAXH Rejet FIVA du 25 Juillet 2017 DEMANDERESSES Madame Arlette X... épouse Y... née le ... à Lambersart 59130 de nationalité française Apt 23 foyer-logement Résidence comtesse des Flandres ... Madame Christine Y... née le ... à Lille 59000 de...
