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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-04-20 dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 16/01780

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°16...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1043/18 RG 16/01780 SM/AG Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Avril 2016 RG 14/00115 -section 4 GROSSE le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SARL NOUVELLE CLINIQUE DES DENTELLIERES...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 20 avril 2018, 16/01925

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°16...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1025/18 RG 16/01925 BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Mai 2016 RG 15/345 -section 4 GROSSE le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 1, 20 avril 2018, 16/04132

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai E1, arrêt n°16...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1076/18 RG 16/04132 PN/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Septembre 2016 RG 14/00111 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SOFRATEL...

France | 20/04/2018 | Sociale e salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 20 avril 2018, 16/04137

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 962/18 RG 16/04137 SC/VD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING EN DATE DU 23 Février 2015 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SA TRANSPOLE...

France | 20/04/2018 | Sociale d salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00474

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 901/18 RG 17/00474 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00663 -section 2 GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00475

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 902/18 RG 17/00475 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00674 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00476

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 903/18 RG 17/00476 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00660 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00477

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 904/18 RG 17/00477 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00657 -section 2 GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00478

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 905/18 RG 17/00478 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00658 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 20 avril 2018, 17/00479

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-04-20 Cour d'appel de Douai A1, arrêt n°17...ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 906/18 RG 17/00479 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 RG F 14/00677 -section GROSSE : aux avocats le 20/04/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MELITTA FRANCE...

France | 20/04/2018 | Sociale a salle 1
 
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