Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 mars 2018, 15/00092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-30 Cour d'appel de Douai D3, arrêt n°15...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 797/18 RG 15/00092 LG/TD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 15 Décembre 2014 GROSSE 30/03/2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SELARL LECOUF DEBUIGNE ... Représentée par Me Yann X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 30 mars 2018, 15/04595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-30 Cour d'appel de Douai D2, arrêt n°15...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 538/18 RG 15/04595 CPW/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 18 Novembre 2015 RG 14/00433 -section 4 GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline X... ... Comparante et assistée de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 mars 2018, 15/04806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-30 Cour d'appel de Douai D3, arrêt n°15...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 586/18 RG 15/04806 LG/AL JONCTION avec n° 15/4807 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Novembre 2015 RG 14/00302 -section GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Thibault D...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 mars 2018, 16/00535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-30 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 817/18 RG 16/00535 SC/VD Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 25 Janvier 2016 RG F14/00615 -section 2 GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SOCIETE TRANSPORTS CAILLOT ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 30 mars 2018, 16/00697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-03-30 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°16...ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 783/18 RG 16/00697 BR/VCO Art 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2014 RG 11/01784 -section 3 GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Catherine X... ... Comparante assistée de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 mars 2018, 16/03756
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 588/18 RG 16/03756 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 RG 14/00124 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohammed X... ... Représentant : Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 mars 2018, 16/03757
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 589/18 RG 16/03757 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 RG 14/00126 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X... Y... ... Représentant : Me Stéphane Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 mars 2018, 16/03758
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 590/18 RG 16/03758 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 RG 14/00125 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Dominique X... ... Représentant : Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 mars 2018, 16/03759
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 591/18 RG 16/03759 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 RG 14/00127 -section GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme Françoise X... ... ... Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 mars 2018, 16/03761
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 592/18 RG 16/03761 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre 2016 RG 14/00128 -section GROSSE : Aux avocats le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G... X... 13 reu des Frères Delreux...
