Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 juillet 2017, 14/07797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-07-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/07797 Jugement N° 2013/15265 rendu le 03 décembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée par Me Benoît de Berny, de l'association...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 06 juillet 2017, 15/03816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-07-06 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/03816 Jugement N° 14-001062 rendu le 03 Avril 2015 par le tribunal d'instance d'Arras APPELANTE Madame N P née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Isabelle Bion, avocat au barreau d'Arras bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 juillet 2017, 16/01891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-07-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01891 Jugement N° 11/01313 rendu le 12 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La Mutuelle des Architectes Français, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Véronique Ducloy, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 juillet 2017, 16/03853
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-07-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2017 *** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG : 16/03853 Jugement N° 12/08616 rendu le 14 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt N° 13/03765 rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Douai DEMANDEURS A LA TIERCE OPPOSITION M. Y X né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 et Mme T B épouse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 juillet 2017, 17/02056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-07-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2017 *** - REQUETE EN OMISSION DE STATUER - N° de MINUTE : N° RG : 17/02056 Jugement N° 14/01151 rendu le 23 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer Arrêt N° 15/4864 rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal domicili...
