Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 01 décembre 2016, 14/06459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-12-01 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2016 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 14/06459 Jugement N° 08/01351 rendu le 02 juillet 2010 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer Arrêt N° 10/09091 rendu le 13 mars 2012 par la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juillet 2013 REF : IR/AMD DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE...
| France, Cour d'appel de Douai, 01 décembre 2016, 15/04590
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2016 *** No de MINUTE : 16/845 No RG : 15/04590 Jugement No 13/02070 rendu le 10 Février 2015 par le tribunal de grande instance de Bethune REF : BM/CL APPELANTE SA Hôpital Prive ... ayant son siège social ... Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille Assistée de Me Guillemot, avocat au barreau de Paris substituant Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 03, 01 décembre 2016, 15/045901
La Polyclinique Bois Bernard a mis en place avec le centre hospitalier de Lens un groupement de coopération sanitaire dénommé ¿groupement de... ...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2016 *** No de MINUTE : 16/845 No RG : 15/04590 Jugement No 13/02070 rendu le 10 Février 2015 par le tribunal de grande instance de Bethune REF : BM/CL APPELANTE SA Hôpital Prive ... ayant son siège social ... Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille Assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 01 décembre 2016, 15/04864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-12-01 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/04864 Jugement N° 14/01151 rendu le 23 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer REF : IR/VC APPELANTE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 01 décembre 2016, 15/06155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-12-01 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° MINUTE : 2016/986 N° RG : 15/06155 Jugement N° 13/02082 rendu le 04 Août 2015 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PJ/LW APPELANTE Madame P F épouse F née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 01 décembre 2016, 15/06481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-12-01 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/06481 Jugement N° 14010024 rendu le 06 octobre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REF : MLD/KH APPELANTE SARL Ovale agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 01 décembre 2016, 15/07334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-12-01 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/07334 Jugement N° 2015002708 rendu le 18 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer REF : MLD/KH APPELANTS M. D N né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me François Deleforge, avocat au...
