Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-02-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 février 2016, 15/00141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-02-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00141 Jugement N° 12/03436 rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : SL/VC APPELANT Monsieur Q H né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 février 2016, 15/00167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-02-11 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° de MINUTE : 93/2016 N° RG : 15/00167 Jugement N° 13/01848 rendu le 09 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPELANT Monsieur L F né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 février 2016, 15/00641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-02-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00641 Jugement N° 13/01813 rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : SL/VC APPELANTE Adresse 1 agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 11 février 2016, 15/02294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-02-11 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° de MINUTE : 101/2016 N° RG : 15/02294 Jugement N° 14/02517 rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI Représentée par Monsieur Olivier DECLERCK, Substitut Général INTIMÉ Monsieur R D né le Date naissance 1 1980...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 février 2016, 15/06552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-02-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/06552 Ordonnance de Référé N° 2015014259 rendue le 24 Septembre 2015 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE REF : JLC/VC APPELANTE SARL STORAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 4 Localité 4 Représentée par Me Bernard...
