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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04445 Jugement N° 2011/01251 rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE Arrêt N° 11/4799 rendu le 19 juin 2012 par la Cour d'appel de Douai Arrêt N° 283 F-P+B rendu le 18 mars 2014 par la Cour de cassation de PARIS REF : SD/KH APPELANT Monsieur N Z né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04610 Jugement N° 2012/1019 rendu le 25 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04893 Jugement N° 2013/1045 rendu le 20 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SARL ARCHICUBE représentée par son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05460 Jugement N° 12/03956 rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : CPL/AMD APPELANTS Monsieur V I né le Date naissance 2 1983 à Localité 5 Madame E D épouse I née le Date naissance 3 1985 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/07329 Jugement N° 2013020182 rendu le 04 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTE SA HSBC FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-09-17 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07861 Jugement N° 14/04032 rendu le 21 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat...