| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 juin 2015, 13/02122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/02122 Jugement N° 2012.00080 rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANTE SARL EPI D'OR DIFFUSION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 juin 2015, 13/03878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03878 Jugement N° rendu le 28 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : JLC/VC APPELANTE SAS TERNOIS FERMETURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 8 Adresse 6 Représentée et assistée par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 juin 2015, 14/00229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/00229 Jugement N° 2013000257 rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SD/KH APPELANT Monsieur M D né le Date naissance 1 1945 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 18 juin 2015, 14/02743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° MINUTE : 15/579 N° RG : 14/02743 Jugement N° 12/09087 rendu le 07 Mars 2014 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/LW APPELANT Monsieur I C né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 18 juin 2015, 14/04420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° de MINUTE : 387/2015 N° RG : 14/04420 Jugement N° 13/01805 rendu le 26 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur B X né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 18 juin 2015, 14/06721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-18 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06721 Jugement N° 10/09125 rendu le 28 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur R L né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Arnaud...