Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 mai 2012, 10/07464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07464 jonction avec le 10/7659 Jugement N° rendu le 29 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANT APPELANT procédure N° 10/07659 INTIME procédure N° 10/07464 Maître X I es qualité de liquidateur de la Société LE BRABANT demeurant Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 mai 2012, 11/01646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01646 Jugement N° 10/00227 rendu le 01 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SARL HABIVAL Ayant son siège social Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 24 mai 2012, 11/02547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-24 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02547 Jugement N° 201003451 rendu le 04 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/CL APPELANTE SARL EQUIPEMENT CONCEPTION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE ECOTELEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 24 mai 2012, 11/04078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-24 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04078 Jugement N° 2011-00277 rendu le 12 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANT Monsieur X D né le Date naissance 2 1954 à Localité 7 demeurant Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Marie-Helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI anciennement...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 24 mai 2012, 12/00545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-24 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00545 Jugement N° 201102750 rendu le 12 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing REF : CP/CL APPELANT Monsieur K B né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI...
