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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 10/07289
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07289 Ordonnance No 10/ 01015 rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Francis Michel X... né le 30 Septembre 1964 à DENIER 62810 demeurant... 59440 AVESNES SUR HELPE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anny LAMBERT, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Nathalie Nadine Y... épouse X... née le 22 Décembre 1964 à HENIN...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 10/07791
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07791 Jugement No 09/ 00348 rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ LL APPELANTE Madame Sylvie Christelle Nelly Y...épouse Z... née le 05 Avril 1968 à HAZEBROUCK 59190 demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 10/08536
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08536 Ordonnance No 10/ 04946 rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic Philippe X... né le 13 Octobre 1975 à ROUBAIX 59100 demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z... née le 23 Décembre 1975 à WATTRELOS 59150 demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 10/08692
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08692 Jugement No 10/ 00860 rendu le 26 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANTE Madame Sylvie X... née le 21 Juillet 1977 à DECHY 59187 demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me RULENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13249 du 18/ 01...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 10/08924
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08924 Jugement No 09/ 00235 rendu le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Gilles Lucien Léonce Paul X... né le 02 Août 1963 à CAMBRAI 59400 demeurant...-59127 ESNES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Bernadette Y... née le 22 Septembre 1967 à CAMBRAI 59400...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 septembre 2011, 10/09138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-15 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09138 Jugement N° 10/02009 rendu le 25 novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : NO/CPJour fixe APPELANT Monsieur W Y né le Date naissance 1 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 3 Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Eric...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 11/00303
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du CPC du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 00303 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 16 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 2005 Monsieur Yahia X.........Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour APPELANT Madame Yamina Y......... Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001818 du 22/ 02/ 2011...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 11/01289
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du CPC du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe Jean-Marie X... ...59223 RONCQ Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE avoués à la Cour APPELANT Madame Franceline Marie Y... épouse X... ...59223 RONCQ Représentant : la SCP THERY-LAURENT avoués à la Cour INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 11/02107
...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02107 Arrêt No 10/ 05604 rendu le 17 Février 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDEUR Monsieur Frédéric X... né le 19 Mai 1965 à HAUBOURDIN 59320 demeurant... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Laurence Y... née le 19 Novembre 1970 à LILLE 59000...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 15 septembre 2011, 11/02446
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du CPC du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02446 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X...... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour APPELANT Monsieur Sébastien Y...... 59540 CAUDRY INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Christine COMMANS, greffier, Vu les...