Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 704/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 avril 2008 N 704 / 08 RG 07 / 02198 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 08 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. François X... ...... Comparant, assisté de Me Laurence PIPART- LENOIR avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Société ATIVI 1 Bis Rue Voltaire- BP 10 59370 MONS EN BAROEUL Représentant : Me Olivier TRESCA avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2008 Tenue par A. COCHAUD- DOUTREUWE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0268, 30 avril 2008, 711-08
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Calcul - / JDF L'article 7 § 1 de la directive... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 avril 2008 N 711-08 RG 07/01435 JGH/AL AJT JUGTConseil de Prud'hommes de VALENCIENNESEN DATE DU28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :Mme Laurence X......59770 MARLY LES VALENCIENNESPrésente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET avocat au barreau de VALENCIENNESbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 715/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 avril 2008 N 715 / 08 RG 07 / 01917 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Fabien X... ...... Représentant : Me Hugues BRACQ avocat au barreau de LILLE INTIME : SA SOGETRA 10, quai de la Citadelle BP 3126 59377 DUNKERQUE Représentant : Me Christine PEROTTET avocat au barreau de PARIS, en présence de M. A..., responsable administratif et financier, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2008 Tenue par C. CHAILLET magistrat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0268, 30 avril 2008, 771/08
CONTRAT DE TRAVAIL Applicabilité de la directive 93/104 à l'activité de secours médical d'urgence : oui - Application de la directive 93/104... ...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 30 avril 2008 N 771/08 RG 07/02060 CC/MAP JUGEMENTConseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MEREN DATE DU25 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Jean-Claude X......62280 SAINT MARTIN BOULOGNEComparant en personne, assisté de Monsieur Bruno Y..., délégué syndical C.G.T. INTIMÉE : SAS AMBULANCES MARITIMES19/21 Rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 776/08
...Cour d'appel de Douai...N 776 / 08 RG 07 / 01999 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 12 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION DANS LA RUE LA DANSE 139 Rue des Arts 59100 ROUBAIX Représentant : Me Jean- Louis BROCHEN avocat au barreau de LILLE, en présence de M. Antoine X..., Président INTIME : M. Saïd Y......... Comparant en personne Assisté de : Me BUFFETAUD substituant Me Philippe TALLEUX avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2008 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 778/08/
...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 30 avril 2008 N 778 / 08 RG 07 / 02046 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 12 Juillet 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SNC PROMILES DÉCATHLON PRODUCTION 4 Boulevard de Mons Bâtiment F- BP 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentant : Maître Joséphine QUANDALLE avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mademoiselle Sophie Y... ......... Représentant : Maître Dominique LOPEZ- EYCHENIE avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 mars 2008 Tenue par C. CARBONNEL, magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 799/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 avril 2008 N 799-08 RG 07 / 02030 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ONET SERVICES INDUSTRIE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentée par Me Béatrice GUIGONIS avocat au barreau de GRASSE INTIME : M. Bruno X... ...... Présent et assisté de Me David BROUWER avocat au barreau de DUNKERQUE DEBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2008 Tenue par A...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 30 avril 2008, 829/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 30 avril 2008 N 829 / 08 RG 07 / 01517 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 24 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin 59260 LEZENNES Représentant : Mr X... gérant assisté de : Me Bernard MEURICE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Bruno Z... ...... Représentant : Me Laurent GUILMAIN avocat au barreau de LILLE...
