Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/00714
... Sociale de LILLE EN DATE DU 07 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité...ARRET DU 30 avril 2008 N 158 / 08ss RG 06 / 00714 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 07 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie- BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par Mme VANCAEZAELE, agent de la caisse, régulièrement mandatée INTIMES : M. Michel X... ... Représentant : Me MOEHRING de la SCP LEDOUX avocat au barreau de PARIS subsitut...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/01119
... Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 06 Février 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 30 avril 2008 N 172 / 08 RG 06 / 01119 Expertise JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 06 Février 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Marceau Y... ... comparant en personne, assisté de Me Jean- Noël LECOMPTE avocat au barreau de CAMBRAI INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/02282
... le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité...ARRET DU 30 avril 2008 N 150 / 08 RG 06 / 02282 jonction avec 06 / 2314 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Bernard X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/02532
... Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 30 avril 2008 N 163/08ss RG 06/02532 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 12 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société RENAULT SAS 13-15 quai Alphonse Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant :Me POLA de la SCP PROSKAUER ROSE avocats au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/02681
... 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE...ARRET DU 30 avril 2008 N 107/08ss RG 06/02681 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 04 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentée par M. WATERLOT, agent de l'organisme, régulièrement mandaté INTIMEES : SAS D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES SASA 43 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/03300
... avril 2008 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SARL...ARRET DU 30 avril 2008 N 177 / 08ss RG 06 / 03300 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 05 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 avril 2008 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SARL CAPPELLE PIGMENTS ANCIENNEMENT DENOMMEE CAPPELLE FRERES 92 Rue de la Lys 59250 HALLUIN Représentée par Me Thierry DOUTRIAUX avocat au barreau de LILLE INTIME : M. André X...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/00824
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Claude X...ARRET DU 30 avril 2008 N 140 / 08 RG 07 / 00824 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 01 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Claude X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01017
... / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Serge X...ARRET DU 30 avril 2008 N 142 / 08 RG 07 / 01017 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 22 Février 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Serge X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01079
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Raymond X...ARRET DU 30 avril 2008 N 144 / 08 RG 07 / 01079 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Raymond X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux...
| France, Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 07/01083
... / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Bernard X...ARRET DU 30 avril 2008 N 145 / 08 RG 07 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Bernard X... ... ... Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux...
