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...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03095 Jugement No A1 / 2057 rendu le 03 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : IG / CD APPELANTE S.A.S. DEVINEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel MOUCHTOURIS avocat au...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03095 Jugement No A1 / 2057 rendu le 03 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : IG / CD APPELANTE S.A.S. DEVINEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel MOUCHTOURIS avocat au barreau de LYON INTIMÉS S.A.R.L. EMP EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES prise en...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 03221 Jugement No 2004 / 128 rendu le 29 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : JMD / CD APPELANTE S. A. SDV MEDITERRANNEE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BOLLET Associés du barreau de MARSEILLE...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 03221 Jugement No 2004 / 128 rendu le 29 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : JMD / CD APPELANTE S. A. SDV MEDITERRANNEE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BOLLET et Associés du barreau de MARSEILLE INTIMÉES S. A. S. CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00561 Ordonnance No 15 rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe X...ès qualités de liquidateur judiciaire des Anciens Ets P. LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00562 Ordonnance du juge-commissaire No 14 rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe X...ès qualités de liquidateur judiciaire des anciens ETS P. LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01777 Jugement No 2004 / 2480 rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CD APPELANTE S.A. PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00562 Ordonnance du juge-commissaire No 14 rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe X...ès qualités de liquidateur judiciaire des anciens ETS P. LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES CADRES DE...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01777 Jugement No 2004 / 2480 rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CD APPELANTE S.A. PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques ARNOUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00561 Ordonnance No 15 rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe X...ès qualités de liquidateur judiciaire des Anciens Ets P. LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS I.R.N. EO. Institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Gie GROUPE...