Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-06-14 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 00435 Ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'AMIENS du 28 avril 1998 Arrêt de la Cour d'appel D'AMIENS du 8 octobre 1999 No 1998 / 1852 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 janvier 2003 REF : RZ / CP Renvoi après cassation APPELANTE S. A. EIFFAGE CONSTRUCTION venant aux droits de la S. A. S. QUILLERY prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement No 1999 / 450 rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jacques X... né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5914800205 / 4803 du 31 / 05 / 2005 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01223 Jugement No 2005 / 1351 rendu le 05 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANTE S.E.L.A.R.L. GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A. SAINT...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement No 2005 / 3217 rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CP APPELANT Maître X...ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/05521 Jugement No rendu le 22 Août 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL SUR MER REF : EM/MD APPELANT Monsieur Denis X... né le 17 Janvier 1938 à MARANT 62170 Demeurant ... 62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y... né le 15 Septembre 1956 à BEAURAINVILLE 62990 Demeurant ... 62170 MARANT...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 06433 Jugement No 06 / 2805 rendu le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB / MC APPELANTE Madame Christelle X... née le 31 Juillet 1962 à ARMENTIERES 59280 ...59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Patrick Z... né le 05 Juin 1959 à LA BASSEE 59480 ...59280 ARMENTIERES représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement No 04/0000005 rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MER REF : LB/VD APPELANTS Monsieur Jean-Paul X... né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X... née le 19 Avril 1948 à THIEMBRONNE 62560 Demeurant ... 62240 SENLECQUES...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement No 2005 / 3217 rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CP APPELANT Maître X...ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. FDM demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 ** * BAUX RURAUX No RG : 06/05521 Jugement No rendu le 22 Août 2006par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL SUR MER REF : EM/MD APPELANT Monsieur Denis X...né le 17 Janvier 1938 à MARANT 62170Demeurant...62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y...né le 15 Septembre 1956 à BEAURAINVILLE 62990Demeurant...62170 MARANT représenté par la SCP X... BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 ** *BAUX RURAUX No RG : 06/06681Jugement No 04/0000005rendu le 09 Novembre 2006par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR MERREF : LB/VD APPELANTSMonsieur Jean-Paul X...né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHENDemeurant...62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...née le 19 Avril 1948 à THIEMBRONNE 62560Demeurant...62240 SENLECQUES représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉSMonsieur Augustin Z...né le...