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... le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M...ARRET DU 31 Mai 2007 N 138 / 07 RG 05 / 02391 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies...

... Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 31 Mai 2007 N 122 / 07 RG 06 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Kouider X... ... ... Représentant : Me Philippe TAVERNIER avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Cas -... ...Cour d'appel de Douai...N 985/07 RG 06/01189 Réouverture desDébats JUGTConseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MEREN DATE DU14 Février 2005 NOTIFICATION à parties le 31/05/07 Copies avocats le 31/05/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SAS CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL DE LA COTE D'OPALE C.M.C.O.C.O.6 Route de DesvresMont Lambert62222 ST MARTIN LES BOULOGNEReprésentant : Me Bénédicte HAGNERE avocat au...

... le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Eric...ARRET DU 31 Mai 2007 N 930 / 07 RG 06 / 01202 TV / VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 21 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Me Eric X...-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...-Mandataire Judiciaire de la SARL...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Preuve - Moyen de preuve - Procédés de... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2007 N 991/07 RG 06/01417 JUGTConseil de Prud'hommes de LANNOYEN DATE DU11 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 31/05/07 Copies avocats le 31/05/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Mme Chantal X......59260 HELLEMMES LILLEReprésentée par Me Yann LAUGIER avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SA CORA18 Rue Jules Guesde59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXReprésentée par Me DANSET substituant Me...

... le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M...ARRET DU 31 Mai 2007 N 997 / 07 RG 06 / 02584 JGH / NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 12 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Bruno X... ... 62570 HALLINES Comparant en personne Assisté de : Mme Marie-Christine Y... Délégué syndical CGT INTIME : S. A. S. CERAMIQUES Z... ... 59143 NIEURLET Représentant...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2007 * * * No RG : 06/03494 Jugement...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2007 * * * No RG : 06/03494 Jugement No 05/001381 rendu le 22 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : VV/MD APPELANT Monsieur Dany Blanche Y... né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES 59300 Demeurant ... 59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Appelante incidente Madame Pascale B...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2007 ** * No RG : 06/03494 Jugement No 05/001381rendu le 22 Mai 2006par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : VV/MD APPELANT Monsieur Dany Blanche Y...né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES 59300Demeurant...59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Courassisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉSAppelante incidenteMadame Pascale B... épouse C...née le 13 Septembre 1962 à VALENCIENNES 59300Demeurant...91440 BURES SUR YVETTE...

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2007 N 122 / 07 RG 06 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Kouider X... ...... Représentant : Me Philippe TAVERNIER avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme...

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mai 2007 N 138 / 07 RG 05 / 02391 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jacques X...... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert DUHAMEL avocat au barreau de DOUAI...