Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 01/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 1/07SS RG 05/03661 NO/VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 02/02728
... le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Guy...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 260 / 07 RG 02 / 02728 PN-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 01 Octobre 2002 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Guy X... ... Ayant pour conseil Me Alain COCKENPOT avocat au barreau de DOUAI INTIME : S.A.R.L. SEFLID 15, Route Nationale 67700 OTTERSWILLER Représentée par Me Benjamin GAYET avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 02/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 02 / 07SS RG 06 / 00090 NO / VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX représenté par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 04/07
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par M. CHANTREAU, agent de la caisseRégulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARISSubstitué par Me MOUKANAS M. Christian...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03657
... le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03659
.../01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 17/07SS RG 05/03659 TV/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03661
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 1/07SS RG 05/03661 NO/VP KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03662
.../01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 6/07ss RG 05/03662 NO/VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03664
... avocats le 31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 7/07SS RG 05/03664 NO/VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 05/03665
.../01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. CHANTREAU, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET...
