Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-11-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 02 novembre 2006, 05/00504
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 00504 Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 24 Novembre 2004 REF : TF / CP APPELANTE S. A. BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Immeuble Euralliance porte A-2 avenue de Kaarst BP 52004-59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES S. E. L. A. R. L. Y... prise en la personne de Me Nicolas Y... ès qualités de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Douai, 02 novembre 2006, 05/04310
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 04310 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE BELGIQUE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC Béatrice, Avocate au barreau des...
| France, Cour d'appel de Douai, 02 novembre 2006, 05/04862
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 No RG : 05 / 04862...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 No RG : 05 / 04862 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Mai 2005 REF : TF / CP APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 02 novembre 2006, 05/05174
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/11/2006 ** * No RG : 05/05174 Tribunal de Commerce de LILLEdu 06 Janvier 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L PB /EMS Monsieur X... prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 321 Rue Albert Martin 60250 BURY Représentée par Me QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉES S.A. CV PROCESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social ZI de Gondecourt 59147 GONDECOURT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 02 novembre 2006, 05/06339
...Cour d'appel de Douai...TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 06339 Tribunal d'Instance de ROUBAIX du 18 Juillet 2005 REF : JPK / MD APPELANT Monsieur Vincent X... né le 16 Juillet 1962 à LILLE 59000 Demeurant... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 010288 du 22 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Société ROUBAIX HABITAT OPAC DE ROUBAIX Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 02 novembre 2006, 05/4310
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 04310 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE BELGIQUE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC Béatrice, Avocate au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉS Maître Emmanuel Z... agissant en qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 02 novembre 2006, 05/4862
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 No RG : 05 / 04862 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Mai 2005 REF : TF / CP APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY et ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS S. A EPAUL'ART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
