Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 01 juin 2006, 04/03585
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 04 / 03585 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : EM / VD APPELANTE Madame Wanda X... née le 01 Juillet 1951 à THUMERIES 59239 Demeurant ...59710 PONT A MARCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me CORDON substituant Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780020400 / 8945 du 16 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0240, 01 juin 2006, 05/02420
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD / VC APPELANTE Madame Irène X... épouse Y... née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ...62520 LE TOUQUET Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Innocenzo B... né le 06 Juin 1959 à SARACENA ITALIE demeurant : ...59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, 01 juin 2006, 05/03377
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DS / VC APPELANTE Madame Anna X... née le 11 Avril 1945 à SAINT-LOUIS ... Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 01 juin 2006, 05/07485
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Demande d'autorisation de cession - Conditions. Aux termes de l'article L. 411-64... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 BAUX RURAUX N° RG : 05 / 07485 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 24 Novembre 2005 APPELANT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE X... FRANÇOIS GUISLAIN Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 01 juin 2006, 05/07487
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 07487 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 24 Novembre 2005 REF : EM / VD APPELANTE S. C. I. DE FRANCE Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉ Monsieur René X... né le 02 Août 1946 à MAINTENAY 62870 Demeurant... 62870 MAINTENAY représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0158, 01 juin 2006, 05/3377
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DS / VC APPELANTE Madame Anna X... née le 11 Avril 1945 à SAINT-LOUIS... Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005188 du 28 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS SCI PRINCESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 2 rue du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0240, 01 juin 2006, JURITEXT000006950512
Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident ; Confirme le jugement entrepris sauf à préciser que la condamnation au paiement de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2006 * * * No RG : 05/02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD/VC APPELANTE Madame Irène X... épouse A... née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ... 62520 LE TOUQUET Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Innocenzo...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 01 juin 2006, JURITEXT000006950515
BAIL COMMERCIAL - Cession - Validité - Conditions La clause prévoyant que : "Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail, ni sous... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 01/06/2006*No R : 04/04637Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 27 Janvier 2004 et du 15 juin 2004REF : GG/MDAPPELANTES.C.I. ARCOJEAyant son siège social2 Rue Geoffroy Saint Hilaire02100 SAINT QUENTINreprésentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Courassistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAIINTIMÉEAppelante incidenteS.A.R.L. FRANOUAyant son siège social10...
