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...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA POLOGNE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant la SCP GIDE, avocats au barreau de PARIS Madame Maria Elizabieta X...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 03/06131 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 03/06131 Tribunal de Commerce de LILLE du 24 Septembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A. X... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Z... substituant Me Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. ORGANISATION MAINTENANCE SERVICES "O.M.S." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04/0003 jonction Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 23 Septembre 1998 et 19 Novembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S ETS BLANQUART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Fort Rouge 59173 RENESCURE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A. VITOGAZ prise en la personne...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00881 Jugement...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00881 Jugement Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : RZ/CD APPELANTE S.C.NOUVELLE MINELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Pierre et Marie Curie 62223 ST LAURENT BLANGY Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEFRANC J.L ., avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 09 / 2005 * * * No RG : 04...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 02604 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de LILLE du 03 Avril 2003 REF : RZ / CD APPELANT Monsieur Jean Luc X... Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5888 du 13 / 07 / 2004 accordée par...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2005 ** * No RG : 04/02606 Tribunal de Commerce de LILLEdu 13 Février 2003 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Jean Luc X... Demeurant ...59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.E.L.A.R.L. SOINNE et ASSOCIES es qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M. X... Jean Luc, prise en la personne de ses représentants légaux 68 Avenue du Peuple Belge59800 LILLE Représentée par la...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 09 / 2005 * * * No RG : 04 / 02604 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de LILLE du 03 Avril 2003 REF : RZ / CD APPELANT Monsieur Jean Luc X... Demeurant ...59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5888 du 13 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉES S. E. L. A. R. L. SOINNE et...

DROIT MARITIME Lois et règlements-usage-usage contra legem-travail maritime En l'état d'un contrat d'engagement maritime prévoyant 2 parts de... ...Cour d'appel de Douai...demeurant 56 rue F. Buisson BP 417 à Boulogne sur Mer avec pour mission : - pour la période allant du 30 septembre 1997 au 4 janvier 2001 et pour le seul navire "Digor Mor II", de rechercher : - les sorties en mer où M. FAUCHET, armateur, n'était pas embarqué et qui ont donné lieu à un produit de pêche dont la masse partageable a été distribuée à l'équipage - pour chacune de ces sorties le nombre de membres d'équipage et la...

CONVENTIONS INTERNATIONALES Conventions internationales-convention de Bruxelles du 10 mai 1952-saisie conservatoire du navire-délai pour... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA POLOGNE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck substituant...

DROIT MARITIME La Cour et65279;Rejette les conclusions du fond du 16 juin 2005 et la demande de rabat de l'ordonnance de clôture ; Constate... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Uliça 10 Lutego 24 Pob 265 - 81 364 GDYNIA POLOGNE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LOYRETTE NOUEL Franck...