Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 octobre 2022, 20/00770
... copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18...SD/IC L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ UM M UM EZ veuve KR SW CO AK L épouse CO EF CO épouse W JA W UM CO NY CO A O FW CO TT GP CO AU FW CO YN NB T CO épouse LN JX CO WD B M XU Y A CG Y P IG Y épouse Z U H BJ SZ TT V veuve CO X CO épouse N XU CO R CO épouse FC...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 octobre 2022, 21/00618
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC M C SCP X C, GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00618...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 octobre 2022, 21/01039
... exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022...MB/LL H G C/ 19 20 29 16 18 13 12 15 5 11 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYHJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 juillet 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 18 octobre 2022, 21/01591
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile...SD/IC S.A.S. NORD SIGNALISATION C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2YB MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, Référés, 18 octobre 2022, 22/00030
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 18 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU...S.A.S. COFFRATECH BETON C/ H R Expédition et copie exécutoire délivrées le 18 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 22-44 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7C3 DEMANDERESSE : S.A.S. COFFRATECH BETON Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 octobre 2022, 22/00530
... exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022...MB/LL G E V M épouse E C/ 27 24 21 25 CPAM DE COTE D'OR 22 H E 31 POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE DOCTEUR J F SIP Localité 6 ET AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F57A MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 octobre 2022, 22/00846
...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS L R Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 W B Représentée par Me Clémence MATHIEU de la...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 18 octobre 2022, 22/01215
...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHF Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 5, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 1122000034 APPELANT X C - débiteur INTIMEES CM-CIC 4 2 Nous, Michèle BRUGERE, Conseiller assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en...
