Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 19/01779
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...MW/IC S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. THIKARO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/01779 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL7J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 octobre...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 16 juin 2022, 20/00210
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre...MW/IC S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE MARIE ETIENNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE BERTHELON U K expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNT2 MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00301
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...RUL/CH O G D C/ S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00301...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00303
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...RUL/CH C M C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. EDIB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00303 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQRN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00313
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022...RUL/CH O S C/ S.A.S. ETILAM représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00313 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQYK Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00316
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...DLP/CH P W C/ S.A. POMONA DE SURVEILLANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00316 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ2A Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00322
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20...DLP/CH U H C/ S.A.S. SOLINEST, représentée par son Président domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ6Z Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00324
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022...DLP/CH S.A.R.L. ZONE SUD GARAGE représentée par son Gérant en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ U B Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7A Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00327
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...DLP/CH S.A. PRÉVOIR VIE Prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social. C/ S C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00327 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juin 2022, 20/00362
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16...OM/CH F R C/ S.A.S. SENTINEL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00362 - N° Portalis...
