Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2020-07-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 09 juillet 2020, 17/00536
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...MAT/FF Q... U... C/ S.A.S. GADEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00536 - No Portalis DBVF-V-B7B-EZUN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 09 juillet 2020, 17/005366
...Cour d'appel de Dijon...MAT/FF Q... U... C/ S.A.S. GADEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00536 - No Portalis DBVF-V-B7B-EZUN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 23 Mai 2017, enregistrée sous le no 15/01072 APPELANTE : Q... U... ... ... représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Michel DEFOSSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Dijon, 09 juillet 2020, 17/00581
...... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...DLP/FF U... Y... E.A.R.L. ... C/ E... D... veuve Y... A... Y... épouse O... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00581 - No Portalis DBVF-V-B7B-EZ4F Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 09 juillet 2020, 17/005816
...Cour d'appel de Dijon...DLP/FF U... Y... E.A.R.L. ... C/ E... D... veuve Y... A... Y... épouse O... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00581 - No Portalis DBVF-V-B7B-EZ4F Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON-SUR-SAÔNE, décision attaquée en date du 19 Juin 2017, enregistrée sous le no 51-16-0008 APPELANTS : U... Y... ... ... représenté par Maître Francoise VANDENBROUCQUE, avocat au barreau de DIJON E.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Dijon, 09 juillet 2020, 17/00933
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...MAT/FG H... D... C/ SASU AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00933 - No Portalis DBVF-V-B7B-E335 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 09 juillet 2020, 17/009336
...Cour d'appel de Dijon...MAT/FG H... D... C/ SASU AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00933 - No Portalis DBVF-V-B7B-E335 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2017, enregistrée sous le no 15/00438 APPELANT : H... D... ... ... représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 09 juillet 2020, 17/01040
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...DLP/FF N... A... C/ SAS LES VERGERS DE LA COUPEE ... prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/01040 - No Portalis...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 09 juillet 2020, 17/010406
...Cour d'appel de Dijon...DLP/FF N... A... C/ SAS LES VERGERS DE LA COUPEE ... prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/01040 - No Portalis DBVF-V-B7B-E4T7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 07 Septembre 2017, enregistrée sous le no F16/00098 APPELANTE : N... A... ... ... représentée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 09 juillet 2020, 18/00386
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...PH/FG SA FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00386 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAHC Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, 03, 09 juillet 2020, 18/003866
...Cour d'appel de Dijon...PH/FG SA FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00386 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAHC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine tribunal des affaires de sécurité socialede CHAUMONT, décision attaquée en date du 06 Décembre 2017, enregistrée sous le no 21600234 APPELANTE : SA FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL ... ... représentée par Me Frédérique BELLET, avocat...
