Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-05-24 dans la jurisprudence francophone

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023...MINUTE N° 249/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01474 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKT6 Décision déférée à la Cour : 21 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 mai 2023, 21/00780...MINUTE N° 247/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP46 Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur R T...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 244/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRMV Décision déférée à la Cour : 11 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 mai 2023, 21/03893...MINUTE N° 237/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHH Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTMEE INCIDEMMENT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 mai 2023, 21/03943...MINUTE N° 243/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03943 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJX Décision déférée à la Cour : 30 Juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S.U. MN TECH...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 248/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04701 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWST Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 245/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05025 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEG Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24...MINUTE N° 239/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXEZ Décision déférée à la Cour : 29 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023...MINUTE N° 240/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05139 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKR Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 mai 2023, 22/00470...MINUTE N° 246/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYJX Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS...