Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/00501
... 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 181/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPMO Décision déférée à la cour : 11 décembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/00717
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL...MINUTE N° 205/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 14 avril 2023 Le Greffie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZC Décision déférée à la cour : 15 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/00757
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023...MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP3V Décision déférée à la cour : 19 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/02175
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro...MINUTE N° 207/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSH6 Décision déférée à la cour : 14 Avril 2021 par le STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 avril 2023, 21/02204
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d...GLQ/KG MINUTE N° 23/347 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02204 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSJX Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 avril 2023, 21/02402
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d...MINUTE N° 23/352 Copie exécutoire aux avocats Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/02402 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUU Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/03150
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 21/03150...MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUAA Décision déférée à la cour : 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur J T demeurant Adresse 6 Monsieur H P demeurant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 14 avril 2023, 21/04613
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d...GLQ/KG MINUTE N° 23/348 Copie exécutoire aux avocats le 14 avril 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04613 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWN2 Décision déférée à la Cour : 05 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 22/00985
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 22/00985...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGJ APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Y I épouse E, décédée Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour PARTIE INTERVENANTE : W E en son nom personnel et ès qualités d'héritier de Y I épouse E Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT H E en son nom personnel et intervenant en sa qualité d'héritière de Y I...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 avril 2023, 22/01363
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...MINUTE N° 206/2023 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - L - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3D Décision déférée à la cour : 01 Février 2022 par le président...
