Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-01-26 dans la jurisprudence francophone

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/88 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/00406 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7R4 Décision déférée à la Cour : 19 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/95 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/03572 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFAM Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2019 par le pôle social du Tribunal de...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro...MINUTE N° 50/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKDX Décision déférée à la cour : 03 Février 2020 par le tribunal judicaire de MULHOUSE APPELANTE et...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/91 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01168 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKEN Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2019 par le Tribunal des...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/83 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03524 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOBS Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire...

... COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro d...MINUTE N° 41/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 26/01/2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPK2 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 janvier 2023, 21/00872...MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQB3 Décision déférée à la cour : 07 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de à compétence commerciale de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : S.A.R.L LES...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 janvier 2023, 21/01474...MINUTE N° 47/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01474 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAK Décision déférée à la cour : 26 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur M V Madame K V...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/84 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDP Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le pôle social du...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26...MINUTE N° 23/82 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01539 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRDW Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de...