Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-11-30 dans la jurisprudence francophone

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30...MINUTE N° 573/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02987 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNFD Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 30 novembre 2022, 21/01068...MINUTE N° 570/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLR Décision déférée à la Cour : 05 Janvier 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT...

... 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 572/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAI Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 30 novembre 2022, 21/01635...MINUTE N° 574/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRJR Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffee du contentieux commercial APPELANT : Monsieur S N...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 30 novembre 2022, 21/01660...MINUTE N° 569/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRLF Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A. CAISSE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 575/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.112022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTYJ Décision déférée à la Cour : 20 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 571/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Valérie PRIEUR Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03659 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU3O Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 566/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFF Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 567/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04448 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFH Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 568/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04449 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWFJ Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire...