Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-07-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 juillet 2022, 18/01449
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022...MINUTE N° 395/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD et par LS aux parties Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GXC3 Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2018 par la Première chambre civile du Tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 juillet 2022, 20/02363
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d...MINUTE N° 396/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02363 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMEO Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 juillet 2022, 21/02122
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d...MINUTE N° 398/22 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Valérie PRIEUR Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02122 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSFG Décision déférée à la Cour : 24 Novembre 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 20 juillet 2022, 22/01085
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d...MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZL2 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 20 juillet 2022, 22/02721
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FJ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FJ N° de minute : 180/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. G. se disant T R né le 17 Avril 1997 à Localité 2 MAROC, de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les...
