Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 07 juillet 2022, 19/01351
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d...MINUTE N° 309/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HBFQ Décision déférée à la cour : 31 Janvier 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 19/04335
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/605 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGHZ Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2016 par le Tribunal des...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 19/04384
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07...MINUTE N° 22/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04384 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGKH Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 19/04439
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04439 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGM6 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 07 juillet 2022, 19/044391
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04439 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGM6 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS BOURGEY MONTREUIL ALSACE SAVOIE HEXAPOLE Localité 3 Représentée par Me Cédric PUTANIER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 19/05216
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/588 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/05216 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHUS Décision déférée à la Cour : 31 Octobre 2019 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 20/00220
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/597 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRE Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 20/00225
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07...MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIQ7 Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 07 juillet 2022, 20/00234
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRV Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 10, 07 juillet 2022, 20/00877
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 07...MINUTE N° 18/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - La SERS - SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION DE STRASBOURG - Mme R O épouse E - M. U O - M. L O - Mme D O épouse C - M. Le commissaire du Gouvernement Le 7 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 07 Juillet 2022...
