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... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDIZ Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2019 par le pôle social du...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02593 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDIZ Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur V S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 16 Juin...MINUTE N° 275/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 16 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01040 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ5V Décision déférée à la cour : 03 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 274/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 16 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01217 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKHK Décision déférée à la cour : 21 Février 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La DIRECTION...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/554 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKTZ Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/554 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01468 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKTZ Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme K P, munie d'un pouvoir...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/553 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01511 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKWD Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/553 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/01511 - No Portalis DBVW-V-B7E-HKWD Décision déférée à la Cour : 04 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 1 Comparante en la personne de Mme R K, munie d'un pouvoir...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03640 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOH3 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/03640 - No Portalis DBVW-V-B7E-HOH3 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TRILUX FRANCE Adresse 9 Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Cédric D'OOGHE, avocat au barreau...