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... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 287/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJJP Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 20/01580...MINUTE N° 288/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZU Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : E.A.R.L. SAINT WENDLIN...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 286/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLHC Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET...MINUTE N° 285/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMHX Décision déférée à la Cour : 20 Août 2020 par la première chambre civile du...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 282/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMZ2 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 278/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPC7 Décision déférée à la Cour : 09 Décembre 2020 par le Président de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 283/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQCT Décision déférée...

... ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la Cour d'appel de COLMAR a...MINUTE N° 284/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillame HARTER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ2K Décision déférée...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 280/22 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie notifiée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01707 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HROG Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 281/22 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Copie notifée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02853 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOX Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG...