Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 19/014961
...Cour d'appel de colmar...SA/FA MINUTE No 22/257 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01496 - No Portalis DBVW-V-B7D-HBMF Décision déférée à la Cour : 27 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A. IDEA SERVICE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 19/019751
...Cour d'appel de colmar...NH/VD MINUTE No 22/261 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01975 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCGD Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. MARS WRIGLEY CONFECTIONERY, anciennement dénommée MARS CHOCOLAT FRANCE Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 19/019771
...Cour d'appel de colmar...NH/FA MINUTE No 22/262 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01977 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCGH Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA 60003 Localité 2 Comparante en la personne de Mme I L, munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 19/026391
...Cour d'appel de colmar...SA/FA MINUTE No 22/258 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/02639 - No Portalis DBVW-V-B7D-HDLK Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF D'ALSACE Adresse 1 Localité 3 Comparante en la personne de Mme X F, munie d"un...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 19/034671
...Cour d'appel de colmar...SA/FA MINUTE No 22/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/03467 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE2R Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE LOCALE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS...
| France, Cour d'appel de colmar, 4s, 24 mars 2022, 20/005441
...Cour d'appel de colmar...SA/FA MINUTE No 22/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00544 - No Portalis DBVW-V-B7E-HJCN Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 2 Dispensée de...
