| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 09 mars 2006, JURITEXT000006949193
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Attendu qu'aux termes du contrat dénommé "MANDAT DE DEGROUPAGE", l'appelante s'était engagée envers l'Etude à... ...Cour d'appel de colmar...MC/SU MINUTE No 230/2006 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK etamp; CHEVALLIER-GASCHY - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le 09/03/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/05926 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 09 mars 2006, JURITEXT000006949194
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de... ...Cour d'appel de colmar...JML/SD MINUTE No 182/2006 Copie exécutoire à : - Me Serge ROSENBLIEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 09.03.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03/02896 Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 09 mars 2006, JURITEXT000006949195
ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Code de procédure civile local 1 Dans la procédure sur titre, l'article 592 du Code de procédure civile... ...Cour d'appel de colmar...JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE - LEVEN - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 10.03.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B X... DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05/00987 Décision déférée à la Cour : 23 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTES : Mademoiselle Véronique...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 09 mars 2006, JURITEXT000006950098
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contribution au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance La... ...Cour d'appel de colmar...JPS/EB MINUTE No 06/0447 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 03/02305 Décision déférée à la Cour : 02 Avril 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0163, 09 mars 2006, JURITEXT000006950099
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Conditions Pour bénéficier soit d'indemnités journalières soit... ...Cour d'appel de colmar...OK/EB MINUTE No 06/0385 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 02/02648 Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE...