Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-06-06 dans la jurisprudence francophone

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 19/02187 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GL6E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Octobre 2019 Appelante Mme D S née le 21 Novembre 1971 à ANGLETERRE, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Agnès UNAL, avocat au barreau d'ANNECY Intimés SA COFIDIS, dont le siège social est situé Adresse 5 Représentée par...

...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Janvier 2020 Appelante Société civile immobilière Adresse 5, dont le siège social est situé Adresse 5 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL NESE, avocat plaidant...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTVC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 15/00874 Appelante Mme R E née le 02 Octobre 1975 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000040 du 01/02/2021 accordée par le...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante S.C.I. LOULISA, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, es qualité de liquidateur de la société AC CONSTRUCTION...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Février 2021 Appelant M. Z P né le 05 Mai 1967 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. IDEABASE, dont le siège social est situ...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelantes Mme R X C née le 17 Juillet 1964 à Localité 19, demeurant Adresse 3 Mme G F W C née le 06 Juin 1968 à Localité 19, demeurant Adresse 8 Mme M L J C née le 22 Juillet 1969...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU36 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelant M. L F né le 23 Juillet 1946 à Localité 2, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Marc DEREYMEZ, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LEGI AVOCATS, avocats plaidants au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYQX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Albertville en date du 04 Mai 2021, RG 17/00738 Appelante Mme A P née le 26 Septembre 1967 à Localité 8, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003339 du 08/11/2021 accordée par...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/02101 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RX Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 30 Septembre 2021, RG 21/00909 Appelant M. B M né le 13 Juin 1971 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Adeline MOTTET, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme S X née le 23 Mai 1970 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représentée par...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3OM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 17 Septembre 2021, RG 20/00790 Appelant M. P, U W né le 20 Octobre 1970 à Localité 3 74, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Laurence BAQUE-WILLIAMS de la SAS MERMET ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme H, T Z divorcée W...