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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 06/03323
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03323 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY Représenté par Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société EA2M 7 rue de Navarre ZAC des portes d' Espagne 14123 CORMELLES LE ROYAL Représentée par Me Eric SCHNEIDER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 14 Février 2008, tenue par...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 07/001422
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 01422 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 31 Janvier 2007- RG no F 05 / 00197 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Alain X...... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES- COGEMA- AREVA NC La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick- André MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2008, tenue par...
| France, Cour d'appel de Caen, 11 avril 2008, 07/01422
...France, Cour d'appel de Caen, 11 avril 2008, 07/01422...AFFAIRE : N RG 07 / 01422 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 31 Janvier 2007- RG no F 05 / 00197 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES- COGEMA- AREVA NC La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick- André MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG...
| France, Cour d'appel de Caen, 11 avril 2008, 07/01501
... CAEN en date du 17 Avril 2007 - RG no F 04/00992 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION...AFFAIRE : N RG 07/01501 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 17 Avril 2007 - RG no F 04/00992 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA MACHU 17 Rue Léon Foucault BP 72 - ZI de la Sphère 14203 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me Dominique...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 07/02039
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02039 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de DINAN en date du 19 Septembre 2003 RG no F 02 / 00122 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... ... 22100 LEHON Représentée par Me LECOMTE, avoué près la Cour et par Me DE MORHERY, avocat au barreau de DINAN INTIMEE : SAS GEORGES FRANCK 18 Rue de l' Industrie 49450 ST...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 07/1501
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/01501 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 17 Avril 2007 - RG no F 04/00992 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA MACHU 17 Rue Léon Foucault BP 72 - ZI de la Sphère 14203 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 07/3665
...Cour d'appel de Caen...Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 13 Novembre 2007- RG no R07 / 00518 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X...... 14310 EPINAY SUR ODON Comparant en personne, assisté de Me DUFRESNE CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX Représentée par Me LOSI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2008, tenue par...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 11 avril 2008, 07/370
...Cour d'appel de Caen...Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 09 Janvier 2007 - RG no 05/0156 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Joël X......14160 DIVES SUR MER Représenté par Me Claudie STRATONOVITCH, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Société RELAIS INTERIM12 Rue de Vaucelles14000 CAEN Représentée par Me NICOLE, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOSBoulevard du Général WeygandB.P. 604814031 CAEN Représentée par Melle ABDELHADI, mandatée Société QUILLE4 Rue St...
