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... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 297 - 7 Pages N° RG 22...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY ASSOCIES - SCP SOREL ASSOCIES LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 297 - 7 Pages N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 30 Août 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. Y D né le Date naissance 3...

... TERRAJURIS AVOCATS - SCP SOREL LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELAS TERRAJURIS AVOCATS - SCP SOREL LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 298 - 7 Pages N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 14 Septembre 2022...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 15 juin 2023, 23/00040...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP SOREL ASSOCIES LE : 15 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Juin 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 71 - 2 Pages N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQMR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 16 Décembre 2022...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 15 juin 2023, 23/00138...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP GALLON-MAURY LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00138 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQT7 N°RG 23/00263 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendu par la Président du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 24 Janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U. VAL DE LOIRE...

...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 15 Juin 2023 ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 15 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 72 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Mars 2023 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIQ Adresse 3 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Timbre fiscal acquitté APPELANT M. LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BOURGES Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 301 - 4 Pages RG N° 23...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BON-DE-SAULCE LA TOUR - SELARL LIANCIER-MORIN-MENEGHEL LE : 15 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 301 - 4 Pages RG N° 23/00383 Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, arrêt n° 208 par la Cour d'Appel de BOURGES le 30 Mars 2023, sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23...VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL et Associés LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2X Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle, Arrêt n° 208 rendu par la Cour d'Appel de BOURGES le 20 avril 2023, sur appel d'une...