Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2023-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00223
....3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 35 - 15 Pages APPELANTE...SD/SLC N° RG 22/00223 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZH Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE C/ M. R F - Expéd. - Grosse Me LE ROY DES BARRES 3.3.23 Me BIGOT 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 35 - 15 Pages APPELANTE : S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00457
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00457...SD/OC N° RG 22/00457 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLI Décision attaquée : du 06 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. C U C/ S.A.S. LAITERIES H. H - Expéd. - Grosse Me ROUICHI 3.3.23 Me FOURCADE 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 32 - 11 Pages APPELANT : Monsieur C U Adresse 1 Représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00498
... par Madame le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bourges et débouter la SARL Taxi Poy...SD/SLC N° RG 22/00498 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - DÉFÉRÉ - Mme O Z C/ S.A.R.L. TAXY POY - Expéd. - Grosse Me THURIOT 3.3.23 Me GAUTHE 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° - 6 Pages APPELANTE : Madame O Z Adresse 2 Ayant pour avocat Me Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, du...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00570
...'affaire à bref délai devant la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges daté du 06 janvier 2020 et l...SD/SLC N° RG 22/00570 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOT3 Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - Mme K X C/ S.A.R.L. PRAECONIS - Expéd. - Grosse Me GAVIGNET 3.3.23 Me DIALLO 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 34 - 8 Pages APPELANTE : Madame K X Adresse 1 Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, substitué par Me Charlène...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00587
....3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 29 - 7 Pages APPELANTE...SD/SLC N° RG 22/00587 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOU3 Décision attaquée : du 02 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - Mme P F C/ S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE LE PRÉ BERCY RCS Auxerre - Expéd. - Grosse Me GONCALVES 3.3.23 Me POTIER 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 29 - 7 Pages APPELANTE : Madame P F Adresse 1 Ayant pour avocate...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00624
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00624...SD/SLC N° RG 22/00624 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX7 Décision attaquée : du 31 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - M. D T C/ S.A. MMA GESTION - Expéd. - Grosse Me DE SOUSA 3.3.23 Me LECLERC 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 31 - 10 Pages APPELANT : Monsieur D T Adresse 1 Représenté par Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00744
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00744...SD/OC N° RG 22/00744 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAV Décision attaquée : du 21 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - M. G N C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHÉ - Expéd. - Grosse Me PEPIN 3.3.23 Me FOLTZ 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 33 - 8 Pages APPELANT : Monsieur G N Adresse 1 Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00816
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 03 mars 2023, 22/00816...SD/SLC N° RG 22/00816 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPGT Décision attaquée : du 18 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - Mme I A C/ Association 4 - Expéd. - Grosse Me PEPIN 3.3.23 Me BON 3.3.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N° 30 - 8 Pages APPELANTE : Madame I A Adresse 2 Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE...
