Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2008-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00482
... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d...ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00482 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 20 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. AXA FRANCE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00486
... Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE...ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00486 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 22 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I-S. C. P. Jean-Michel F...-Nadia X...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00487
...France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00487...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00487 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 25 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00501
... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d...BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00501 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de VIERZON en date du 16 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I-S. C. I. LES FONDS PELIS, agissant sur les poursuites et diligences de ses cogérants domiciliés en cette qualité au siège social : Les Fonds...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00503
... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d...BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 15 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00543
...France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00543...ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00543 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 27 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Michel Y... né le 12 Juillet 1932 à PALLUAU SUR INDRE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/10486
... Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE...ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00486 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 22 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I-S. C. P. Jean-Michel X...-Nadia Y...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0062, 17 janvier 2008, 18
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Obligations professionnelles - Manquement - / JDF Manque à son... ...Cour d'appel de bourges...ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00486 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 22 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I-S. C. P. Jean-Michel X...-Nadia Y... agissant poursuites...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 19
...Cour d'appel de bourges...ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00487 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 25 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 20
...Cour d'appel de bourges...BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00501 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de VIERZON en date du 16 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I-S. C. I. LES FONDS PELIS, agissant sur les poursuites et diligences de ses cogérants domiciliés en cette qualité au siège social : Les Fonds Pelis 18120 MASSAY représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me...
