Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 juin 2022, 19/02598
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19/02598 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAL6 Madame O Y c/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2019 R.G. 2017F00733 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mai 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 juin 2022, 19/05893
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19/05893 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJWL SARL Ab construction c/ SAS Bois charpentes assemblées Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2019 R.G. 2018F01250 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 juin 2022, 19/05980
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19/05980 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ55 SARL SOCIETE NOUVELLE SECOURS AMBULANCES SERVICES - SN SAS 24 c/ SAS LOCATION MATERIEL COMPTABLE LOMACO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre 2019 R.G. 2018.5036 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 juin 2022, 19/05990
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2022 N° RG 19/05990 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ6U SA CM-CIC BAIL c/ Monsieur U H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2019 R.G. 2018F01181 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2019 APPELANTE : SA CM-CIC BAIL...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 20 juin 2022, 22/00134
... Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur L Z, représentant du Préfet de...
