Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 10/10775
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 7138 Monsieur Jean-Michel X... c/ Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 5, RG 10/ 10775 suivant déclaration d'appel du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/00011
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19947 du 19/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/00252
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19345 du 05/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/00307
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6812 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Gratien X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 04 novembre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 17 juin 2015, 13/06314
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19345 du 05/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 septembre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 17 juin 2015, 13/06477
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19947 du 19/ 12/ 2013 c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 17 juin 2015, 13/06812
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6812 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Gratien X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 04 novembre 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00307 suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2013, APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 17 juin 2015, 13/07138
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 7138 Monsieur Jean-Michel X... c/ Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 5, RG 10/ 10775 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Michel X..., né le 23 Mars 1959 à BORDEAUX 33000, de nationalit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 juin 2015, 14/04157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-06-17 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2015 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/04157 Association Domicile Santé c/ Madame R K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
